Le casse-tête du droit de superficie: un colloque pour les communes, les villes et les coopératives

Nous vous remercions de votre participation au colloque sur le droit de superficie.

Si vous souhaitez revenir sur ce colloque, lire quelque chose en toute tranquillité ou contacter les intervenants, vous trouverez ici toutes les présentations. Vous pouvez également y télécharger les recommandations de l’OFL à propos des contrats de droit de superficie d’utilité publique.